Mentions légales / CGV

1. Informations légales :

Nom de la société : A une pépite près

SIRET : 814 918 801 0002

A une pépite près, en sa qualité de Micro-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix affichés sont indiqués TTC en euros (€)

Contacter le Webmaster : aunepepitepres@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Présentation et principe :

ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

PRODUITS :

Le site aunepepitepres.com est mis à jour régulièrement par le webmaster.
A une pépite près s’efforce de fournir sur le site aunepepitepres.com des informations les plus précises possibles.

Les articles proposés sont anciens, ils peuvent comporter des traces du temps, des rayures ou défaut dûs à leur âge.

COMMANDES :

La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LIVRAISONS :

Après confirmation de commande, A UNE PÉPITE PRES s’engage d’expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’avarie et signaler au Vendeur.

4. Propriété intellectuelle :

Le webmaster est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site aunepepitepres.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site à l’email : aunepepitepres@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de A UNE PÉPITE PRES.

De plus, A UNE PÉPITE PRES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.